Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

 Dans le statut général de la fonction publique ivoirienne, il est mentionné qu’un fonctionnaire d’État ne doit pas créer une entreprise. S’il le faisait, il devra s’assurer que cette entreprise ne porte pas son nom, n’use pas de son statut de fonctionnaire lié à son poste pour influencer sa clientèle. Cependant, il peut créer une micro-entreprise. Etudes.ci vous emmène à la découverte de cette autre facette de l’entrepreneuriat, lorsqu’on est fonctionnaire.  

Il est vrai qu’un fonctionnaire doit jurer se consacrer entièrement à sa fonction avec loyauté, honnêteté, mais la réalité de la vie quotidienne emmène bon nombre de personnes, travailleurs au public comme au privé, à vouloir se créer une autre activité en vue d’une entrée d’argent considérable pour se réaliser. La loi interdisant la création en bonne et due forme, d’une entreprise par un fonctionnaire, n’interdit pas, par contre, la création d’une micro-entreprise. Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à un régime fiscal et social simplifié lui permettant d’exercer très facilement une petite activité professionnelle indépendante générant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil, et cela de façon régulière ou ponctuelle, à titre principal ou complémentaire, et en parfaite maîtrise des charges sociales qui en découlent.

Que faut-il entendre par « petite activité professionnelle » ?

Parlant de « petite activité professionnelle », l’on dira qu’il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou libérale générant un chiffre d’affaires inférieur à 110 milliards de francs CFA, pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ; puis à 46 milliards de francs CFA pour une activité de services ou une profession libérale.

Un régime fait pour vous ?

Ce régime est ouvert à tous, demandeur d'emploi, retraité, salarié, fonctionnaire ou encore créateur étranger. Il peut effectivement vous convenir si vous avez l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale, ne nécessitant pas la réalisation d’investissements et d’achats importants, ne présentant pas de risques professionnels conséquents, et sans perspective de développement à court terme.

Il s’adaptera tout particulièrement à votre situation si vous avez envie de tester une nouvelle activité ou tout simplement vos capacités/aptitudes à entreprendre, si vous avez une proposition ponctuelle de travail indépendant ou encore si vous recherchez un complément de revenus. Veillez également à vérifier la nature de votre activité et les éventuelles incidences au niveau des formalités et de la fiscalité

Pour quelles raisons opter pour ce régime ?

Avant tout pour sa simplicité !

Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal, tout en bénéficiant d'une protection sociale : chaque trimestre (sur option) ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période et vous verserez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Il n’y a donc pas d’avance de cotisations sociales à faire et pas d’obligation de payer des cotisations sociales minimales (sauf demande express).

       Vos obligations comptables seront réduites à un minimum : la tenue d'un livre de recettes et d'un registre des achats. Votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale en appliquant un forfait de charge de 71 %, 50 % ou 34 % en fonction de votre activité. Enfin vous pourrez, sous certaines conditions, opter pour un versement fiscal libératoire au taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de l’activité que vous exercerez.

Comment faire pour devenir micro-entrepreneur ?

Il vous suffit de déclarer votre micro-entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises compétent en fonction de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale), à la chambre de métiers et de l’artisanat. Vous serez alors immatriculé au Registre national des entreprises, qui vous délivrera un numéro d'identification de votre entreprise.

Par ailleurs, si votre activité est artisanale, vous devrez demander votre inscription au Répertoire des métiers. De même, si votre activité est commerciale, vous devrez demander votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Nos conseils

1) Avant de vous lancer, vérifiez que ce régime est bien adapté à votre situation. Si votre activité nécessite de prendre un local, d’acheter du stock, d’investir dans du matériel, de faire beaucoup de trajets, de recruter un apprenti, un salarié…, il vous faudra envisager un autre statut (comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur) car d’une part vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur vos achats, d’autre part, vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles, ce qui risque d’être pénalisant fiscalement si leur montant réel est supérieur au forfait de charges (71 %, 50 % ou 34 %).

 2) Ne restez pas isolé : rapprochez-vous d’un réseau d’accompagnement afin d’obtenir des conseils personnalisés et d’identifier la meilleure formule dans votre situation.

NB : Texte basé sur le modèle et le fonctionnement du système français.